Document parlementaire 45K4-XX-1984-1985

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	28/02/1985
Vote Chambre	28/02/1985
Vote Sénat	28/03/1985
Date de la loi	27/06/1985
Date moniteur	29/08/1985
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1984-1985 00/000-S5-XX/001-1984-1985
Document Chambre	45K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/02/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 11/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 19/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)   004 21/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XX (1984-1985)
Document Sénat	45S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/03/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	12/02/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS