Document parlementaire 45K4-XVIII-1984-1985

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	20/12/1984
Vote Chambre	20/12/1984
Vote Sénat	17/01/1985
Date de la loi	07/02/1985
Date moniteur	14/03/1985
Moniteur n°	51
Moniteur erratum	01/03/1986 43
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1984-1985 00/000-S5-XVIII/001-1984-1985
Document Chambre	45K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	20/12/1984
Sous-documents	002 06/12/1984 RAPPORT Auteur(s) Deneir (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XVIII (1984-1985)
Document Sénat	45S5-XVIII FARDE
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	06/11/1984   EN DISCUSSION 19/11/1984   EN DISCUSSION 28/11/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/01/1985   EN DISCUSSION 17/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS