Document parlementaire 45K4-XVIII-1982-1983

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	03/02/1983
Vote Chambre	03/02/1983
Vote Sénat	17/02/1983
Date de la loi	09/03/1983
Date moniteur	06/05/1983
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1982-1983 00/000-S5-XVIII/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	03/02/1983
Sous-documents	002 21/01/1983 RAPPORT Auteur(s) Deneir (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XVIII (1982-1983)
Document Sénat	45S5-XVIII FARDE
Date de dépôt	03/02/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	05/01/1983   EN DISCUSSION 12/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1983   EN DISCUSSION 03/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS