Document parlementaire 45K4-XVII-1984-1985

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	15/03/1985
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	14/03/1985
Date de la loi	15/04/1985
Date moniteur	22/05/1985
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1984-1985 00/000-K4-XVII/001-1984-1985
Document Sénat	45S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I, II et IIbis
Date de fin	14/03/1985
Sous-documents	002 28/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Deleeck (Auteur)   003 12/03/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)
Document Chambre	45K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1985   EN DISCUSSION 27/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS