Document parlementaire 45K4-XVI-1984-1985

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	07/06/1985
Vote Chambre	10/07/1985
Vote Sénat	06/06/1985
Date de la loi	24/07/1985
Date moniteur	24/09/1985
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1984-1985 00/000-K4-XVI/001-1984-1985
Document Sénat	45S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes 1 et 2
Date de fin	06/06/1985
Sous-documents	002 22/05/1985 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)   003 04/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)
Document Chambre	45K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/06/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/06/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/07/1985
Sous-documents	002 13/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur) Van Elewyck (Auteur) Somers (Auteur)   003 05/07/1985 RAPPORT Auteur(s) Cardoen (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XVI (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Cardoen, Georges,Louis
Calendrier	12/06/1985   EN DISCUSSION 12/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1985   EN DISCUSSION 05/06/1985   EN DISCUSSION 06/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS