Document parlementaire 45K4-XVI-1983-1984

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	16/02/1984
Vote Chambre	16/02/1984
Vote Sénat	23/03/1984
Date de la loi	03/04/1984
Date moniteur	16/05/1984
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1983-1984 00/000-S5-XVI/001-1983-1984
Document Chambre	45K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 19/01/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) L'amendement de M. Coppieters (Chapitre 53 du Titre VII) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 08/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)   004 11/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Denys (Auteur) Van Belle (Auteur) Flamant (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XVI (1983-1984)
Document Sénat	45S5-XVI FARDE
Date de dépôt	16/02/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	23/03/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 25/01/1984   EN DISCUSSION 08/02/1984   EN DISCUSSION 08/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1984   EN DISCUSSION 15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS