Document parlementaire 45K4-XIX-C-1983-1984

Budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	18/03/1984
Vote Chambre	18/03/1984
Vote Sénat	24/05/1984
Date de la loi	21/06/1984
Date moniteur	11/08/1984
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K4-XIX-C/001-1983-1984 00/000-S5-XIX-3/001-1983-1984
Document Chambre	45K4-XIX-C BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	18/03/1984
Sous-documents	002 28/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Kuijpers (Sections 31 (nouvelle), 32 et 33 du Titre I) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 06/03/1984 RAPPORT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur) D'hondt (Auteur)   Commentaire Et annexes   004 06/03/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIX-A (1983-1984)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIX-B (1983-1984)
Document Sénat	45S5-XIX-3 FARDE
Date de dépôt	18/03/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/05/1984
Sous-documents	002 09/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Maes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina D'hondt, Denis
Calendrier	08/02/1984   EN DISCUSSION 14/02/1984   EN DISCUSSION 22/02/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   EN DISCUSSION 06/03/1984   EN DISCUSSION 06/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1984   EN DISCUSSION 11/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS