Document parlementaire 45K4-XIX-A-1982-1983

Budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	13/07/1983
Vote Chambre	13/10/1983
Vote Sénat	07/07/1983
Date de la loi	10/11/1983
Date moniteur	14/12/1983
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-S5-XIX-1/001-1982-1983 00/000-K4-XIX-A/001-1982-1983
Document Sénat	45S5-XIX-1 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1983
Sous-documents	002 23/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Tyberghien-Vandenbussche (Auteur) Coen (Auteur)   003 05/07/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)
Document Chambre	45K4-XIX-A FARDE
Date de dépôt	13/07/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/10/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 13/10/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS