Document parlementaire 45K4-XIV-1983-1984

Budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	26/03/1984
Vote Chambre	25/04/1984
Vote Sénat	23/03/1984
Date de la loi	21/05/1984
Date moniteur	23/06/1984
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1983-1984 00/000-K4-XIV/001-1983-1984
Document Sénat	45S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1984
Sous-documents	002 29/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Dalem (Auteur)   003 13/03/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)   004 13/03/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	45K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	25/04/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1984   EN DISCUSSION 25/04/1984   EN DISCUSSION 25/04/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   EN DISCUSSION 23/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS