Document parlementaire 45K4-XII-1982-1983

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	24/06/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	07/07/1983
Date de la loi	13/09/1983
Date moniteur	13/10/1983
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1982-1983 00/000-S5-XII/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/05/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 16/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 17/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur)   Commentaire Et erratum
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XII (1982-1983)
Document Sénat	45S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/07/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	01/06/1983   EN DISCUSSION 10/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS