Document parlementaire 45K4-V-1983-1984

Budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	25/05/1984
Vote Chambre	07/06/1984
Vote Sénat	24/05/1984
Date de la loi	21/06/1984
Date moniteur	05/07/1984
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1983-1984 00/000-K4-V/001-1983-1984
Document Sénat	45S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1984
Sous-documents	002 22/02/1984 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)   Commentaire Crédits Premier Ministre   003 27/03/1984 RAPPORT Auteur(s) De Kerpel (Auteur)   Commentaire Crédits Fonction publique   004 10/05/1984 RAPPORT Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)   Commentaire Crédits Politique et Programmation scientifiques
Document Chambre	45K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/05/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	07/06/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 22/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS