Document parlementaire 45K4-V-1982-1983

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	31/03/1983
Vote Chambre	31/03/1983
Vote Sénat	26/05/1983
Date de la loi	06/06/1983
Date moniteur	28/06/1983
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1982-1983 00/000-S5-V/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	31/03/1983
Sous-documents	002 04/01/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur) Crédits Politique et Programmation scientifiques   004 24/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur) Temmerman (Auteur) Bogaerts (Auteur) De Loor (Auteur) L'amendement de M. Colla (Section 31 du Titre I) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   005 15/03/1983 RAPPORT Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-V (1982-1983)
Document Sénat	45S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 24/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delmotte (Auteur) Paque (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier	04/01/1983   EN DISCUSSION 11/01/1983   EN DISCUSSION 27/01/1983   EN DISCUSSION 01/02/1983   EN DISCUSSION 01/02/1983   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vankeirsbilck, Erik
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS