Document parlementaire 45K4-IX-1982-1983

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	26/05/1983
Vote Chambre	26/05/1983
Vote Sénat	09/06/1983
Date de la loi	22/06/1983
Date moniteur	10/08/1983
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1982-1983 00/000-S5-IX/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/04/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 28/04/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Verniers (Auteur)   003 04/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Tobback (Auteur) Denison (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Tobback ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 17/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Verniers (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-IX (1982-1983)
Document Sénat	45S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/05/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/06/1983
Sous-documents	002 08/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verniers, Jan,Wilmer,Jozef,Maria
Calendrier	27/04/1983   EN DISCUSSION 04/05/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1983   EN DISCUSSION 25/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/06/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS