Document parlementaire 45K4-IX-1981-1982

Budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	29/10/1982
Vote Chambre	25/11/1982
Vote Sénat	28/10/1982
Date de la loi	06/12/1982
Date moniteur	22/01/1983
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1981-1982 00/000-K4-IX/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/10/1982
Sous-documents	002 28/09/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 13/10/1982 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)   004 28/10/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Wyninckx (Auteur)
Document Chambre	45K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/10/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	25/11/1982
Sous-documents	002 09/11/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Tobback (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1982   EN DISCUSSION 10/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS