Document parlementaire 45K4-IVBIS-1984-1985

Budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	23/11/1984
Vote Chambre	23/11/1984
Vote Sénat	31/01/1985
Date de la loi	15/02/1985
Date moniteur	30/03/1985
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K4-IVBIS/001-1984-1985 00/000-S5-IVBIS/001-1984-1985
Document Chambre	45K4-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1984
Sous-documents	002 08/11/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Desaeyere (Auteur) Meyntjens (Auteur) L'amendement de M. Desaeyere (Section 31 du Titre 1) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 13/11/1984 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-IVBIS (1984-1985)
Document Sénat	45S5-IVBIS FARDE
Date de dépôt	23/11/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	08/11/1984   EN DISCUSSION 08/11/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   EN DISCUSSION 23/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/01/1985   EN DISCUSSION 31/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS