Document parlementaire 45K4-IVBIS-1982-1983

Budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	03/03/1983
Vote Sénat	15/03/1983
Date de la loi	23/03/1983
Date moniteur	16/04/1983
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K4-IVBIS/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1983
Sous-documents	002 24/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	22/02/1983   EN DISCUSSION 24/02/1983   EN DISCUSSION 24/02/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1983   EN DISCUSSION 15/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS