Document parlementaire 45K4-IVBIS-1981-1982

Budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	15/10/1982
Vote Chambre	26/10/1982
Vote Sénat	14/10/1982
Date de la loi	03/11/1982
Date moniteur	09/12/1982
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-S5-IVBIS/001-1981-1982 00/000-K4-IVBIS/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/10/1982
Sous-documents	002 15/09/1982 RAPPORT Auteur(s) Nutkewitz (Auteur)   003 12/10/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Hoyaux (Auteur) Paque (Auteur) Basecq (Auteur)
Document Chambre	45K4-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/10/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	26/10/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/10/1982   EN DISCUSSION 26/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS