Document parlementaire 45K4-IV-1982-1983

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	11/05/1983
Vote Sénat	22/06/1983
Date de la loi	11/04/1983
Date moniteur	31/08/1983
Moniteur n°	167
Moniteur erratum	13/10/1983 198
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/03/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. M. Olivier
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 28/04/1983 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/03/1983   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	19/04/1983   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/04/1983   EN DISCUSSION 28/04/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS