Document parlementaire 45K4-III-1984-1985

Budget des Pensions de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	15/02/1985
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	14/02/1985
Date de la loi	18/04/1985
Date moniteur	04/05/1985
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-S5-III/001-1984-1985 00/000-K4-III/001-1984-1985
Document Sénat	45S5-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 16/01/1985 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Document Chambre	45K4-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   QUORUM NON ATTEINT 29/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS