Document parlementaire 45K4-II-1982-1983

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	25/11/1982
Vote Chambre	25/11/1982
Vote Sénat	22/12/1982
Date de la loi	30/12/1982
Date moniteur	11/01/1983
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1982-1983 00/000-S5-II/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/10/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	25/11/1982
Sous-documents	002 12/11/1982 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur) Voir Doc. 4-I/4 (1982-1983)
Document Sénat	45S5-II FARDE
Date de dépôt	25/11/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1982
Sous-documents	002 16/12/1982 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vermeiren (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (1982-1983)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	13/10/1982   EN DISCUSSION 19/10/1982   EN DISCUSSION 26/10/1982   EN DISCUSSION 27/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   EN DISCUSSION 02/11/1982   EN DISCUSSION 09/11/1982   EN DISCUSSION 09/11/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/11/1982   EN DISCUSSION 24/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   EN DISCUSSION 22/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS