Document parlementaire 45K4-II-1981-1982

Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	29/04/1982
Vote Chambre	29/04/1982
Vote Sénat	27/05/1982
Date de la loi	02/06/1982
Date moniteur	19/06/1982
Moniteur n°	117
Moniteur erratum	29/06/1982 123
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1981-1982 00/000-S5-II/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/04/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	29/04/1982
Sous-documents	002 20/04/1982 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur) Voir Doc. 4-I/4 (1981-1982)
Document Sénat	45S5-II FARDE
Date de dépôt	29/04/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
Sous-documents	002 18/05/1982 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Poullet (Auteur) Voir Doc. 5-I/2 (1981-1982)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Diegenant, Achille
Calendrier	07/04/1982   EN DISCUSSION 08/04/1982   EN DISCUSSION 19/04/1982   EN DISCUSSION 19/04/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1982   EN DISCUSSION 28/04/1982   EN DISCUSSION 29/04/1982   EN DISCUSSION 29/04/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1982   EN DISCUSSION 26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS