Document parlementaire 45K4-I-1984-1985

Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
23/11/1984
Vote Chambre 23/11/1984
Vote Sénat 19/12/1984
Date de la loi 27/12/1984
Date moniteur 29/12/1984
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1984-1985
00/000-S5-I/001-1984-1985
Document Chambre   45K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 09/10/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/11/1984
Sous-documents
002 24/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
Collart (Auteur)
Coëme (Auteur)
Les amendements de M. Burgeon (Section 1 du Titre I) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 31/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Wathelet (Auteur)
Michel (Auteur)
Petitjean (Auteur)
 
004 05/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
 
005 06/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Busquin (Auteur)
Van der Biest (Auteur)
Les amendements de M. Busquin (art. 5 et art. 16.01 (Chapitre I de la Section II)) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 06/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Willockx (Auteur)
L'amendement de M. Willockx (art. 1) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
007 07/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Tobback (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
L'amendement de M. Tobback (art. 1) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
008 13/11/1984 RAPPORT
Auteur(s) Dupré (Auteur)
 
009 22/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K4-II (1984-1985)
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K5-II (1984-1985)
Document Sénat   45S5-I
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/11/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1984
Sous-documents
002 07/12/1984 RAPPORT
Auteur(s) Vermeiren (Auteur)
 
003 11/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
De Bremaeker (Auteur)
Houben (Auteur)
 
004 17/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Paque (Auteur)
De Bremaeker (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
Houben (Auteur)
Deworme (Auteur)
Gevenois (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur Dupré, Jozef
Calendrier 04/10/1984   EN DISCUSSION
16/10/1984   EN DISCUSSION
18/10/1984   EN DISCUSSION
22/10/1984   EN DISCUSSION
23/10/1984   EN DISCUSSION
24/10/1984   EN DISCUSSION
26/10/1984   EN DISCUSSION
29/10/1984   EN DISCUSSION
31/10/1984   EN DISCUSSION
05/11/1984   EN DISCUSSION
06/11/1984   EN DISCUSSION
13/11/1984   EN DISCUSSION
13/11/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/11/1984   EN DISCUSSION
22/11/1984   EN DISCUSSION
23/11/1984   EN DISCUSSION
23/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   EN DISCUSSION
19/12/1984   EN DISCUSSION
19/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS