Document parlementaire 45K1358

Proposition de loi relative au plan de participation du personnel au capital de son entreprise.

	Fiche complète
	02/09/1985
Documents principaux	00/000-K1358/001-1984-1985
Document Chambre	45K1358 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/09/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | TITRES