Document parlementaire 45K1331

Projet de loi visant à promouvoir la continuité des entreprises agricoles. (Droit de reprise des exploitations agricoles : transfert d'une génération à l'autre)

	Fiche complète
	18/07/1985
Vote Chambre	11/12/1986
Documents principaux	00/000-K1331/001-1984-1985 00/000-K0444/001-1985-1986 00/000-S0432/001-1986-1987
Document Chambre	45K1331 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/07/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Document Chambre	46K0444 FARDE
Date de dépôt	30/04/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/12/1986
Sous-documents	002 30/04/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Baldewijns (Auteur)   003 13/05/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Bonmariage (Auteur) Detaille (Auteur) Happart (Auteur) Baldewijns (Auteur) Van den Brande (Auteur) Leclercq (Auteur)   004 23/10/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Beerden (Auteur) Peeters (Auteur) Boeraeve-Derycke (Auteur)   005 05/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Beerden (Auteur)
Document Sénat	46S0432 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
Sous-documents	002 03/11/1987 RAPPORT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Van Nevel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Beerden, Georges
Calendrier	15/04/1986   EN DISCUSSION 29/04/1986   EN DISCUSSION 13/05/1986   EN DISCUSSION 11/06/1986   EN DISCUSSION 04/11/1986   EN DISCUSSION 04/11/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE