Document parlementaire 45K1304

Proposition de loi sur le cofinancement par l'Etat de projets de développement réalisés par les organisations non gouvernementales.

	Fiche complète
	08/07/1985
Documents principaux	00/000-K1304/001-1984-1985
Document Chambre	45K1304 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/1985
Date d'envoi	23/07/1985
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT