Document parlementaire 45K1286

Proposition de loi complétant, en vue de la reconnaissance de certains titres d'enseignement supérieur, la loi du 11 septembre 1933 et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires telle que modifiée par l'arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982. (Reconnaissance de certains titres à la Faculté universitaire catholique de Mons et aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur)

	Fiche complète
	03/07/1985
Documents principaux	00/000-K1286/001-1984-1985
Document Chambre	45K1286 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1985
Date d'envoi	10/07/1985
Auteur(s)	Albert, Liénard (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR