Document parlementaire 45K1275

Proposition de loi complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (Indexation des indemnités journalières d'incapacité de travail temporaire)

	Fiche complète
	16/01/1985
Vote Chambre	10/07/1985
Vote Sénat	20/06/1985
Date de la loi	17/07/1985
Date moniteur	24/08/1985
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-S0805/001-1984-1985 00/000-K1275/001-1984-1985
Document Sénat	45S0805 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Walter, Claeys (Auteur) , Jules, Coen (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur) , Paul, Vandermeulen (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur)
Date de fin	20/06/1985
Sous-documents	002 06/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)   003 06/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Egelmeers (Auteur) Vandenhove (Auteur) Deconinck (Auteur)
Document Chambre	45K1275 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/06/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/07/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	03/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident	04/07/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1985   EN DISCUSSION 20/06/1985   EN DISCUSSION 20/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE