Document parlementaire 45K1268

Proposition de résolution relative aux événements dramatiques survenus au stade du Heysel. (Examen approfondi du problème de l'unité de commandement de la police communale et de la gendarmerie)

	Fiche complète
	20/06/1985
Documents principaux	00/000-K1268/001-1984-1985
Document Chambre	45K1268 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	20/06/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/06/1985
Date d'envoi	20/06/1985
Auteur(s)	Georges, Cardoen (Auteur) , André, De Beul (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Willy, Taelman (Auteur) , Maurice, Lafosse (Auteur) , Jean-Louis, Thys (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	10/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE