Document parlementaire 45K1266

Proposition de résolution relative à l'octroi du statut de zone de développement à l'arrondissement de Termonde.

	Fiche complète
	19/06/1985
Documents principaux	00/000-K1266/001-1984-1985
Document Chambre	45K1266 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/07/1985
Date d'envoi	04/07/1985
Auteur(s)	Johan, De Mol (Auteur) , Norbert, De Batselier (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ECONOMIE REGIONALE