Document parlementaire 45K1235

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre.

	Fiche complète
	05/06/1985
Vote Chambre	21/06/1985
Vote Sénat	24/06/1985
Date de la loi	04/07/1985
Date moniteur	05/07/1985
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K1235/001-1984-1985
Document Chambre	45K1235 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/06/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/06/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1985
Sous-documents	002 17/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	12/06/1985   EN DISCUSSION 12/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1985   EN DISCUSSION 21/06/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1985   EN DISCUSSION 24/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES