Document parlementaire 45K1216

Proposition de loi accordant le titre de ville aux communes de Asse, Avelgem, Beveren, Boom, Brakel, Genk, Heist-op-den-Berg, Knokke-Heist, Leopoldsburg, Lommel, Maasmechelen, Maldegem, Mol, Neerpelt, Overpelt, Temse, Waregem, Wetteren, Willebroek et Zelzate.

	Fiche complète
	22/05/1985
Documents principaux	00/000-K1216/001-1984-1985
Document Chambre	45K1216 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1985
Date d'envoi	06/06/1985
Auteur(s)	Manu, Desutter (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	10/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES