Document parlementaire 45K1192

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement.

	Fiche complète
	24/04/1985
Documents principaux	00/000-K1192/001-1984-1985
Document Chambre	45K1192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1985
Date d'envoi	09/05/1985
Auteur(s)	Paul, Breyne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES