Document parlementaire 45K1178

Proposition de résolution relative au plan national d'équipement en moyens de production et de grand transport d'énergie électrique 1985-1995.

	Fiche complète
	27/03/1985
Documents principaux	00/000-K1178/001-1984-1985
Document Chambre	45K1178 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	27/03/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	25/04/1985
Date d'envoi	25/04/1985
Auteur(s)	Edmond,Jules,Marc,Julien, Rigo (Auteur)
Sous-documents	002 25/04/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Desaeyere (Auteur)   003 04/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 1160/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K1160
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	25/04/1985   EN DISCUSSION 08/05/1985   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ