Document parlementaire 45K1166

Proposition de loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte orthodoxe.

	Fiche complète
	15/12/1981
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	14/03/1985
Date de la loi	17/04/1985
Date moniteur	11/05/1985
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-S0020/001-1981-1982 00/000-K1166/001-1984-1985
Document Sénat	45S0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Etienne,Prosper,Ghislenus, Cooreman (Auteur)
Date de fin	14/03/1985
Sous-documents	002 07/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Gillet (Auteur)
Document Chambre	45K1166 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/03/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/03/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 27/03/1985   ADOPTE
Incident	27/03/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CULTES