Document parlementaire 45K1156

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement.

	Fiche complète
	03/05/1984
Vote Chambre	09/05/1985
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	03/06/1985
Date moniteur	05/07/1985
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-S0685/001-1983-1984 00/000-K1156/001-1984-1985
Document Sénat	45S0685 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 13/02/1985 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	45K1156 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/02/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/04/1985   EN DISCUSSION 23/04/1985   ADOPTE
Incident	23/04/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1985   EN DISCUSSION 09/05/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES