Document parlementaire 45K1155

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Convention portant création de l'Organisation européenne de Télécommunications par Satellite (EUTELSAT), et Annexes; 2. Accord d'exploitation relatif à l'Organisation européenne de Télécommunications par Satellite (EUTELSAT), et Annexes, faits à Paris le 15 juillet 1982.

	Fiche complète
	05/09/1984
Vote Chambre	25/04/1985
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	20/06/1985
Date moniteur	14/11/1985
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-S0732/001-1983-1984 00/000-K1155/001-1984-1985
Document Sénat	45S0732 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/09/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 31/01/1985 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)
Document Chambre	45K1155 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/02/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/04/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 24/04/1985   ADOPTE
Incident	24/04/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATIONS | SATELLITES