Document parlementaire 45K1152

Proposition de loi visant à extraire du système capital-périodes l'ensemble des heures nécessaires à l'éducation philosphique, physique et artistique des élèves.

	Fiche complète
	28/02/1985
Documents principaux	00/000-K1152/001-1984-1985
Document Chambre	45K1152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/03/1985
Date d'envoi	14/03/1985
Auteur(s)	Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT