Document parlementaire 45K1149

Proposition de modifications du Règlement de la Chambre.

	Fiche complète
	27/02/1985
Vote Chambre	25/04/1985
Documents principaux	00/000-K1149/001-1984-1985
Document Chambre	45K1149 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1985
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Renaat, Peeters (Auteur)
Date de fin	25/04/1985
Sous-documents	002 28/03/1985 AMENDEMENT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur) Peeters (Auteur)   003 28/03/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Michel (Auteur)   004 23/04/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Amendements adoptés par la Commission   005 23/04/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Collignon (Auteur) Tobback (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur	Peeters, Renaat
Calendrier	29/03/1983   EN DISCUSSION 27/04/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   EN DISCUSSION 28/09/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   EN DISCUSSION 28/11/1984   EN DISCUSSION 04/12/1984   EN DISCUSSION 15/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   ADOPTE 23/04/1985   EN DISCUSSION 23/04/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/03/1985   RENVOYE EN COMMISSION 24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE