Document parlementaire 45K1148

Proposition de loi instaurant des réductions de tarifs sur les transports publics en faveur des membres de familles nombreuses et d'autres catégories de la population.

	Fiche complète
	26/02/1985
Documents principaux	00/000-K1148/001-1984-1985
Document Chambre	45K1148 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1985
Date d'envoi	28/02/1985
Auteur(s)	Achille,Frédéric,Georges, Diegenant (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Luc(iaan),Josef,Julien, Dhoore (Auteur) , Jean,GERARD,Charles, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur) , Albert, Claes (Auteur) , Francies,Omer, Huylebrouck (Auteur) , Elias,Juliaan,August, Bogaerts (Auteur) , Marc, Harmegnies (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Guido,Juliaan,Camiel, Verhaegen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS