Document parlementaire 45K1142

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de La Louvière.

	Fiche complète
	14/02/1985
Vote Chambre	25/04/1985
Vote Sénat	04/07/1985
Date de la loi	02/08/1985
Date moniteur	21/08/1985
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K1142/001-1984-1985 00/000-S0866/001-1984-1985
Document Chambre	45K1142 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/03/1985
Date d'envoi	14/03/1985
Auteur(s)	Richard, Gondry (Auteur) , Jean, Delhaye (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur) , Marc, Harmegnies (Auteur)
Date de fin	25/04/1985
Sous-documents	002 09/04/1985 RAPPORT Auteur(s) Delhaye (Auteur)
Document Sénat	45S0866 FARDE
Date de dépôt	25/04/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 04/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Toussaint (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Delhaye, Jean-Baptiste
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 27/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES