Document parlementaire 45K1128

Proposition de résolution relative au calendrier d'installation des missiles de croisière en Belgique.

	Fiche complète
	31/01/1985
Documents principaux	00/000-K1128/001-1984-1985
Document Chambre	45K1128 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	31/01/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/02/1985
Date d'envoi	14/02/1985
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Georges, Clerfayt (Auteur) , Léon, Defosset (Auteur) , Lucien, Outers (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/02/1985   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | OTAN