Document parlementaire 45K1116

Proposition de loi visant à renforcer le caractère démocratique de la gestion communale. (Droit du citoyen à l'information et à la participation)

	Fiche complète
	25/01/1985
Documents principaux	00/000-K1116/001-1984-1985
Document Chambre	45K1116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1985
Date d'envoi	14/02/1985
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Paul, Tant (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE