Document parlementaire 45K1100

Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques. (Restructuration de l'enseignement supérieur maritime et création des titres de candidat et de licencié en sciences nautiques)

	Fiche complète
	14/01/1985
Vote Chambre	14/03/1985
Vote Sénat	04/07/1985
Date de la loi	15/07/1985
Date moniteur	27/07/1985
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K1100/001-1984-1985 00/000-S0843/001-1984-1985
Document Chambre	45K1100 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1985
Sous-documents	002 29/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Baldewijns (Auteur) Laridon (Auteur)   003 11/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 12/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Breyne (Auteur) Piot (Auteur)   005 12/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Beysen (Auteur)   006 26/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Baldewijns (Auteur) Laridon (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 07/03/1985 RAPPORT Auteur(s) Beysen (Auteur)
Document Sénat	45S0843 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 13/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Noerens (Auteur)   003 01/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Beysen, Edward
Calendrier	29/01/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR