Document parlementaire 45K1099

Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Travail souterrain effectué par des femmes ingénieurs des mines)

	Fiche complète
	11/01/1985
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	09/05/1985
Date de la loi	17/05/1985
Date moniteur	11/07/1985
Moniteur n°	132
Moniteur erratum	09/10/1985 195
Documents principaux	00/000-K1099/001-1984-1985 00/000-S0855/001-1984-1985
Document Chambre	45K1099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/01/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1985
Document Sénat	45S0855 FARDE
Date de dépôt	11/04/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	06/03/1985   EN DISCUSSION 06/03/1985   ADOPTE
Incident	06/03/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1985   EN DISCUSSION 09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL