Document parlementaire 45K1074

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Traité modifiant les Traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland; b) Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland, signés à Bruxelles le 13 mars 1984.

	Fiche complète
	19/07/1984
Vote Chambre	20/12/1984
Vote Sénat	06/12/1984
Date de la loi	21/12/1984
Date moniteur	09/05/1985
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-S0727/001-1983-1984 00/000-K1074/001-1984-1985
Document Sénat	45S0727 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/07/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1984
Sous-documents	002 29/11/1984 RAPPORT Auteur(s) Humblet (Auteur)
Document Chambre	45K1074 FARDE
Date de dépôt	07/12/1984
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	06/12/1984
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	18/12/1984   EN DISCUSSION 18/12/1984   ADOPTE
Incident	18/12/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE