Document parlementaire 45K1071

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981, relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (Protection du cirse des marais contre les pesticides)

	Fiche complète
	06/12/1984
Documents principaux	00/000-K1071/001-1984-1985
Document Chambre	45K1071 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	Ferdinand, Geyselings (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE DANGEREUSE | PROTECTION DE LA NATURE