Document parlementaire 45K1060

Proposition de loi relative à l'application des règlements d'examen existants au cours de l'année académique 1984-1985, ainsi qu'à la valorisation des diplômes délivrés.

	Fiche complète
	04/12/1984
Documents principaux	00/000-K1060/001-1984-1985
Document Chambre	45K1060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1985
Date d'envoi	20/12/1985
Auteur(s)	Edward, Beysen (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Georges,Ghislain,Joseph, Sprockeels (Auteur) , Dieudonné,Gaston,Ghislain, Horlait (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR