Document parlementaire 45K1055

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars.

	Fiche complète
	03/12/1984
Vote Chambre	06/12/1984
Vote Sénat	20/12/1984
Date de la loi	27/12/1984
Date moniteur	29/12/1984
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K1055/001-1984-1985 00/000-S0782/001-1984-1985
Document Chambre	45K1055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1984
Document Sénat	45S0782 FARDE
Date de dépôt	06/12/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1984
Sous-documents	002 12/12/1984 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)   003 19/12/1984 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur) Paque (Auteur) Wyninckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	05/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   ADOPTE
Incident	06/12/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   ADOPTE
Incident	06/12/1984   RAPPORT ORAL
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES