Document parlementaire 45K1053

Proposition de loi modifiant l'article 36 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Régime d'examens - Expériences dans certaines institutions universitaires)

	Fiche complète
	03/12/1984
Documents principaux	00/000-K1053/001-1984-1985
Document Chambre	45K1053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	Jean-Pierre, Grafé (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR