Document parlementaire 45K1047

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et Téléphones à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de dix-huit milliards trois cents millions de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	12/10/1984
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	22/11/1984
Date de la loi	15/05/1985
Date moniteur	19/07/1985
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-S0741/001-1984-1985 00/000-K1047/001-1984-1985
Document Sénat	45S0741 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/10/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/11/1984
Sous-documents	002 07/11/1984 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
Document Chambre	45K1047 FARDE
Date de dépôt	23/11/1984
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	23/11/1984
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/03/1985
Sous-documents	002 19/03/1985 RAPPORT Auteur(s) Vanden Poel-Welkenhuysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Vanden Poel-Welkenhuysen, Marilou
Calendrier	07/03/1985   EN DISCUSSION 07/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/11/1984   EN DISCUSSION 22/11/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS